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La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à payer des dommages aux pirates somaliens.


La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à payer des dommages aux pirates somaliens.

Absurde? Oui. Surprenant? Non, et son effet net sera d’enhardir ces pirates djihadistes, sachant qu’ils peuvent compter sur la Cour européenne des droits de l’homme pour les soutenir.

Selon la BBC : « La Cour déclare que la France doit payer des dommages à des pirates somaliens, »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que la France avait violé les droits des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français et a ordonné qu’une indemnisation leur soit versée pour les retards judiciaires.

Les neuf pirates somaliens devraient obtenir des milliers d’euros parce qu’ils n’ont pas été immédiatement traduits devant un juge français, a statué.

L’un va obtenir 9,000 euros et les autres des sommes jusqu’à 7,000 euros.

Les juges ont incriminé la France du fait qu’elle a gardé les pirates en prison 48 heures de trop.

Les pirates avaient retenu des citoyens français en otage après s’être emparé d’un bateau de croisière battant pavillon français et d’un yacht français en 2008.

Les militaires français avaient capturé les pirates sur les côtes de Somalie en deux opérations après que les otages eurent été libérés contre des rançons de 2,1 millions de dollars et 2 millions de dollars.

Au cours des dernières années, l’océan Indien a été infesté de gangs de pirates opérant au large de la Somalie, mais l’action navale internationale dans la région a fortement réduit les attaques.

Des jours de détention

Avant de transférer les pirates en France, les autorités ont détenu un groupe pendant quatre jours et les autres pendant six jours et 16 heures.

Mais les 48 heures supplémentaires de garde sur le sol français violaient  le droit à la liberté et à la sécurité des pirates, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, a statué le tribunal.

L’article 5.3 de la Convention « n’a pas été conçu pour donner aux autorités la possibilité d’intensifier leurs enquêtes dans le but de porter des accusations formelles contre les suspects», dixit une déclaration de la cour.

Les juges ont fait valoir que le temps entre leur arrestation et le transfert à la France était suffisant pour que la France établissent les charges, au lieu de les détenir encore 48 heures.

Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les signataires de la convention …

ROBERT SPENCER -5 décembre 2014
Traduction Europe Israël

© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif

 







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  • 13 thoughts on “La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à payer des dommages aux pirates somaliens.

    1. Corto

      Des pirates anciennement pêcheurs et ratiboisés par les pêches intensives comme sur l’ensemble des côtes africaines, faut pas non plus déconner !

      Les somaliens n’ont plus rien à bouffer et en plus, ils se font braquer leurs maigres pêches par des multinationales anéantissant les espèces comme les populations côtières des pays les plus corrompus et pauvres, y a aussi ça dans ce bordel !

      De plus la France fait la morale à Israël lorsqu’elle se défend contre des mouvements terroristes financés à 80% par les européens et en plus ils se permettent d’aller buter des somaliens dans leurs eaux nationales ???

      Regardons un peu l’ensemble des saloperies faites outres-mers par la France depuis 160 ans et ne confondons pas tout, comme le fait parfois le site Europe-Israël, terme ne voulant plus rien dire, « Europe-Israël », pourquoi pas « Iran-Israël » ?

    2. DANY83270

      oui, c’est vrai , il faut respecter le droit international qui garantit que les pirates Somaliens doivent pouvoir vivre dignement en kidnappant et en massacrant des touristes pour piller les bateaux !

      par contre , il ne faut pas respecter le droit international pour les Juifs qui veulent vivre sur leurs terres de Judée-Samarie qui leur appartiennent en vertu de la Décision de la Conférence de Sanrémo et de l’article 80 de la Charte des Nations unies.

      Les « juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » ont l’obligation d’appliquer un « double standard » dans leurs décisions, toujours en faveur des Arabes, parce que leur code pénal s’appelle EURABIA .

    3. Garrouste Jean-Francois

      ….Un arraisonneur de cargo, de voiliers, doit etre ellimine, sans autre forme de proces et eviter de perdre son temps avec des pirates, corsaires, bandits camoufles en defenseurs de l Islam…pour ce qui est des bateaux qui vident leurs eaux c est Eux qui devraient les indemniser pour qu ils puissent vivre descemment, mais cela ne leur donne pas le droit de mettre en peril les navigateurs..JFGarrouste..P.S si vous etes un otage non exploitable, vbous terminer dans le ventre des requins sans meme une rafale de mitraillettes, car les balles sont cheres, alors réfléchissez avant de dire n importe quoi…JFG…

    4. claude34

      Si les militaires avaient flingué les pirates au lieu de les ramener en France,on ,’en serait pas là et le problème serait définitivement résolu pour ce qui les concerne.

    5. Roban

      Il faut envoyer les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en mer de Somalie, à portée des pirates, ils changeront peut-être d’avis !

    6. Roban

      Claude34, vous avez tout à fait raison, mais les magistrats de la Cour européenne n’auraient pas perçu leurs indemnités !

    7. Disraeli

      Jadis la sanction pour les pirates était plus expéditive.
      La pendaison immédiate à la grande vergue puis le corps… à l’eau !

    8. Corto

      Regardez moi tous ces français venir se coltiner dans le giron d’Israël pour incendier les musulmans !!

      Eh les mecs, démerdez-vous avec vos histoires pas claires !

      Et ne venez pas sur un site pro-Israël pour semer votre haine et occupez-vous de vos [email protected] dans votre pays !!!

    9. dorylée50

      Quand ils réussissent leur coup, c’est le pactole mais si ils se font prendre, ils ont une compensation. Comme dans les jeux télé…
      D’un autre côté, les juges n’inventent rien. Ils appliquent les lois votées par les connards que NOUS AVONS ÉLUS ! Et aux prochaines élections NOUS REVOTERONS POUR LES MÊMES parce qu’on ne va tout de même pas voter pour le FN ou pour UKIP, etc.
      Tous ces branquignoles sont légalement élus et votent les lois que les juges appliquent. Quand les Franchouillards stupides auront compris cela, nous auront peut-être une chance que les choses changent. À mon avis, c’est pas gagné !

    10. Corto

      Nous voyons les catholiques venir proférer sur les sites pro-Israël leurs menaces de mort envers les musulmans !

      Quel fâcheux constat !!

      Pourquoi n’allez-vous pas sur vos sites « d’amour » pour lâcher vos diatribes racistes ?

    11. Aaron

      Bonjour Corto,
      Vous devriez aussi vous occuper de vos indésirables dans votre propre pays…
      D’accord avec Roban : envoi par le fond ou pendaison…..

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